Quels coûts puis-je partager ?

Quels coûts puis-je partager ?

Le coavionnage est encadré par le l’article 6 paragraphe 4bis a) du Règlement (UE) n° 965/2012 du 5 octobre 2012 . Ce dernier autorise l'exploitation d' aéronefs à motorisation non complexe sous la forme de vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six.

Aéronefs à motorisation non complexe : avions de moins de 5,7t certifiés pour être exploités par un seul pilote. Tous les pistons et bi-pistons de moins de 5,7t sont non complexes, ainsi que les mono-turbine (TBM, PC12…). Mais les bi-turbines et tous les avions avec des réacteurs sont complexes.

• La réglementation européenne autorise strictement le partage des coûts directs d'un vol.

Détaillons alors les deux cas de figure possibles :

1. Vous êtes locataire de l'aéronef à un aéroclub, une structure privé ou encore à un propriétaire en direct.

Dès lors vous avez le droit de partager :

• Les coûts de location de l'aéronef
• Les éventuelles taxes d'atterrissages liées au vol en question
• Les possibles frais de parking liés au vol en question
• Les possibles frais de handling liés au vol en question
• Les possibles frais de location de matériel liés au vol en question (gilets de sauvetage, radeau...)

2. Vous êtes propriétaire ou co-propriétaire de l'aéronef.

Dès lors vous avez le droit de partager :

• Les coûts du carburant liés au vol en question
• Les éventuelles taxes d'atterrissages liées au vol en question
• Les possibles frais de parking liés au vol en question
• Les possibles frais de handling liés au vol en question
• Les possibles frais de location de matériel liés au vol en question (gilets de sauvetage, radeau...)

Attention, il est strictement illégal pour un propriétaire d'inclure dans le partage avec les passagers l’amortissement de la machine, de l’assurance ou encore de la maintenance. En effet, ces frais ne sont pas considérés comme des coûts directs du vol au sens de la réglementation européenne. Ajouter ces frais sur Wingly est une violation de nos conditions générales d'utilisation et peut entrainer des sanctions.

De plus, il est uniquement possible de partager les frais avec les passagers sur des branches où les passagers sont effectivement à bord de l'avion. En effet, il est interdit d'inclure le prix d'une branche à vide comme par exemple le retour lié à un trajet A vers B partagé avec des passagers. De tels agissements représentent encore une fois une violation de nos conditions générales d'utilisation et peuvent entrainer des sanctions.

Si vous avez la moindre question ou le moindre doute nous vous invitons à directement nous contacter à l'adresse tour@wingly.io ou par téléphone au +33 7 52 05 95 17. Nous sommes à votre entière disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.


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